(Mise à jour du 16 Juin 2020)
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Soucieux de la protection de votre vie privée, BISSOGENIOUS s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, BISSOGENIOUS met à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet www.bissogenious.com, et depuis une application compatible pour smartphone et tablette sur iOS et Android.
Pour délivrer son service, BISSOGENIOUS collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet BISSOGENIOUS, sur les applications mobiles, par téléphone, en magasin ou lors de la réception de commande papier.
Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par la BISSOGENIOUS des données à caractère personnel de ses clients.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, Artitalent ne pourra accomplir ses prestations.
1. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL ?
De manière générale, la société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :
BISSOGENIOUS, Société par Actions Simplifié au capital de 20 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 800 088 726 dont le siège social est situé au 10 rue SADI Carnot à Nanterre (92000).
2. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?
2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS
La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, BISSOGENIOUS n’est autorisé à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que s’il dispose d’une base juridique valable. BISSOGENIOUS doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
- l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte Artitalent), ou ;
- l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
- lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Bissogenious, ou ;
- Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
Un ” intérêt légitime ” de Bissogenious ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.
Les bases juridiques applicables pour chaque traitement de données sont précisées dans le tableau ci-après.
2.2 LES BASES JURIDIQUES DE ARTITALENT
La société Artitalent est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :
| Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ? | Quels sont nos raisons ? |
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Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande à rgpd@bissogenious.com
Les opérations de mise en relation des personnes ayant des problèmes de surdité reposent sur le consentement express de la personne concernée. La personne concernée a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande à rdpd@bissogenious.com.
3. A QUI VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ?
Chez Bissogenious, vos données sont précieuses et bien préservées. Sachez qu’elles ne sont utilisées, ni communiquées à des tiers, si ce n’est à des personnes habilitées pour le service que nous vous rendons.
Vos données sont transmises à des partenaires de Bissogenious qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Bissogenious (ce sont des sous-traitants).
3.1. Les Destinataires de données de Bissogenious
Les destinataires des données sont :
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- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- Les services de douane en cas de livraison à l’étranger
3.2. Les sous-traitants de Bissogenious
Bissogenious fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- Prestation technique
- le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobile
- la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
- l’expédition de vos commandes et de vos colis
- La gestion du tchat, des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux
- La personnalisation des contenus des sites et applications mobile
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications internes et du système d’information Bissogenious.
- Le recueil des avis clients
- L’expédition des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles
4. QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNÉES
4.1. Quels sont mes droits ?
En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droits d’accès
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données
Enfin, lorsque Bissogenious détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
4.2. Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Bissogenious qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
BISSOGENIOUS – 10 rue SADI Carnot, 92000 Nanterre, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.
Par voie électronique, en écrivant à rgpd@artitalent.fr
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Bissogenious adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
4.3. Que faire en cas de non-réponse ?
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :
- En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
- Au Royaume Uni, l’ICO : https://ico.org.uk/
- En Espagne, l’AEPD : http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-idfr-idphp.php
- Au Portugal, la CNPD : https://www.cnpd.pt/index.asp
- En Belgique, la CPVP : https://www.privacycommission.be/fr
- En Suisse, PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html
5. QUEL EST LE SORT DE MES DONNÉES APRES MON DÉCÈS ?
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées en s’adressant à rgpd@artitalent.fr
6. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVEES ?
Bissogenious a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.
6.1. Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale :
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, Bissogenious distingue :
- les personnes dites « prospect » et n’ayant jamais effectué d’achat auprès de Bissogenious et de ses partenaires
- les personnes dites « clients » ayant effectué au moins 1 achat
Les données des clients et des prospects sont conservées pendant une durée de 4 ans
Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte
Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez Bissogenious. La durée de conservation des données d’un client sera différente selon que ce dernier adhère ou non à un programme de fidélité.
6.2. RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT CERTAINS TRAITEMENTS DE DONNÉES :
Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.
En voici quelques exemples :
- Les enregistrements des conversations téléphoniques au service relation client sont conservés pendant une durée de 3 mois.
- Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans.
- Les factures liés aux achats sont conservées 10 ans.
7. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ SONT PRISES POUR PROTÉGER MES DONNÉES ?
7.1. Règles générales
En tant que responsable de traitement, la société Bissogenious, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Bissogenious a fait déployer un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données, et le fait d’avoir des copies sécurisées de vos données.
Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, Bissogenious s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.
7.2. Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire
Afin d´assurer la sécurité des paiements, Bissogenious utilise les services d’un prestataire, STRIPE certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.
Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire à Bissogenious, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système de Stripe qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs Stripe et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de Bissogenious. Stripe fait la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.
7.3. Lutte contre la fraude sur internet
Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et vous assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le site sont également traitées par Bissogenious pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci. Bissogenious a obtenu une autorisation n°1754559 de la CNIL pour mettre en œuvre ce traitement de lutte contre la fraude.
8. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNÉES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?
Bissogenious vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale (ex : Facebook messenger), partager des contenus ( ex : les boutons « partager » de Facebook, Instagram ou Twitter), vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux (ex : Facebook Custom Audience ou Pinterest) ou vous permettre une authentification simplifiée au moyen d’un social connect (ex : Facebook connect).
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec Bissogenious est susceptible d’entrainer des échanges de données entre Bissogenious et ces réseaux sociaux.
Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de Artitalent, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous cliquez sur le bouton « tweeter » sur une page du site Bissogenious, twitter collectera cette information.
Bissogenious vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.
9. DES DONNÉES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT ELLES COLLECTEES ?
Conformément aux conditions générales de vente, il est nécessaire d’avoir 16 ans pour créer un compte sur le site de Bissogenious et effectuer des achats.
10. VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?
10.1. Principes applicables à Bissogenious
Bissogenious utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms,notification mobile, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.
Dans ce cadre, la société Bissogenious s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.
10.2. Prospection par email et sms
Bissogenious respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :
- pour recevoir des offres de Bissogenious par email
- pour recevoir des offres des partenaires de Artitalent auxquels vos coordonnées seraient transmises
- pour recevoir des offres de Bissogenious par sms
Artitalent ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.
Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société Artitalent et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
- Lors de la création du compte, cocher à « non » les cases liées à la prospection ;
- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte Artitalent dans la rubrique newsletter ;
- Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en se rendant sur son compte Bissogenious dans la rubrique newsletter
10.3. PROSPECTION COMMERCIALE PAR TÉLÉPHONE
Bissogenious a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services.
10.5. PROSPECTION COMMERCIALE PAR VOIE POSTALE
Bissogenious ou ses partenaires peuvent vous adresser des sollicitations par voie postale. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en exerçant votre droit d’opposition conformément au point 4 de la présente politique de protection des données.
11. EST-CE QUE BISSOGENIOUS UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS
Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
11.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Il existe deux types de cookies :
- les cookies first party, déposés par Artitalent pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
- des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.
Le cookie est enregistré sur votre ordinateur lorsque vous consultez le site internet de Artitalent ou lorsque vous consultez un email de Artitalent.
11.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?
Les Cookies que Bissogenious émet sur le site et l’application mobile nous permettent :
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
– d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
– d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
– de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
– de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
– partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.
– de disposer de statistiques de délivrabilité, d’ouverture et de lecture des newsletters adressées par email.
11.3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?
Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société Artitalent recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
11.3.1 Paramétrage de votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
11.3.2. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
13. QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DE ARTITALENT
12.1. QUELLES SONT SES MISSIONS ?
Le délégué à la protection des données nommé au sein de Artitalent a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.
Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par Artitalent
12.2. COMMENT CONTACTER LE DELEGUE À LA PROTECTION DES DONNÉES
Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse dpo@artitalent.fr
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :
- En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
- Au Royaume Uni, l’ICO : https://ico.org.uk/
- En Espagne, l’AEPD : http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-idfr-idphp.php
- Au Portugal, la CNPD : https://www.cnpd.pt/index.asp
- En Belgique, la CPVP : https://www.privacycommission.be/fr
- En Suisse, PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html